Conditions générales d’utilisation

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site et de son utilisation par tout utilisateur.

En accédant au site et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information, comptes ou données d’autrui.
• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site (attaques, injections, surcharge, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

4. Contenu du site

Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude et leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir que les contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, maquettes, éléments graphiques, code, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

L’utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise le site et les informations qu’il y trouve.

8. Évolution des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour en connaître.